Définitions
En utilisant ce site, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté les conditions générales suivantes :
Les termes « Client », « Vous » et « Votre » désignent l’utilisateur de ce site qui en accepte les conditions. Les termes « la Société », « Nous » et « Notre » désignent le propriétaire du site. Les termes « Partie » et « Parties » désignent l’utilisateur et la société, ensemble ou séparément.
Ces conditions s’appliquent à tous les accords relatifs à la fourniture de services/produits à l’utilisateur, que ce soit lors de réunions formelles ou par tout autre moyen, conformément aux lois applicables dans la juridiction concernée. L’emploi du singulier, du pluriel, des majuscules et du genre est interchangeable et renvoie au même sens, sauf indication contraire.
Déclaration de confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les informations collectées auprès des clients ne sont utilisées que par les employés autorisés de la société, selon le principe du besoin d’en connaître. Nous examinons en permanence nos systèmes et nos données afin de garantir le meilleur service possible à nos clients.
Confidentialité
Les dossiers clients sont considérés comme confidentiels et ne seront donc divulgués à aucun tiers, hormis [notre fabricant/nos fournisseurs et] les autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Les clients ont le droit de consulter et d’obtenir une copie de l’ensemble des dossiers clients que nous conservons, sous réserve d’un préavis raisonnable. Les clients sont invités à conserver une copie de toute documentation remise dans le cadre de nos services. Le cas échéant, nous remettrons aux clients les informations écrites, documents ou copies de dossiers appropriés dans le cadre d’un contrat convenu, dans l’intérêt des deux parties. Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers et n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour des envois non sollicités. Tout e-mail envoyé par la Société ne concernera que la fourniture des services et produits convenus.
Avertissement, exclusions et limitations
Les informations de ce site sont fournies « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, la Société : exclut toute déclaration et garantie relative à ce site et à son contenu, ou fournie ou susceptible d’être fournie par des sociétés affiliées ou tout autre tiers, y compris en ce qui concerne d’éventuelles inexactitudes ou omissions sur ce site et/ou dans la documentation de la Société ; et exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à votre utilisation de ce site. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes directes, les pertes d’activité ou de bénéfices (que cette perte ait été prévisible ou non, qu’elle soit survenue dans le cours normal des choses ou que vous ayez informé la Société de la possibilité d’une telle perte), les dommages causés à votre ordinateur, à vos logiciels, systèmes et programmes et aux données qu’ils contiennent, ainsi que tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou accessoire. La Société n’exclut toutefois pas sa responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence. Les exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés.
Politique d’annulation
Un préavis d’annulation d’au moins [48] heures est requis. Toute notification, par exemple en personne, par e-mail, par SMS et/ou par fax, ou par tout autre moyen, sera acceptée sous réserve d’une confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de [10 %] pour couvrir les frais administratifs ultérieurs.
Résiliation des contrats et politique de remboursement
Le Client comme nous-mêmes avons le droit de résilier tout contrat de services pour quelque raison que ce soit, y compris l’arrêt de services déjà en cours. Aucun remboursement ne sera accordé lorsqu’un service est réputé avoir commencé et est effectivement en cours. Toute somme versée correspondant à des services non utilisés sera remboursée.
Disponibilité
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Fichiers journaux
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Avis de droit d’auteur
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Communication
Nous disposons de plusieurs adresses e-mail selon le type de demande. Vous les trouverez, ainsi que nos autres coordonnées, sur notre {website}
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Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable envers l’autre de l’inexécution d’une obligation découlant d’un contrat lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté, notamment, sans s’y limiter, catastrophe naturelle, terrorisme, guerre, insurrection politique, émeute, troubles civils, acte d’une autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou tout autre événement naturel ou humain échappant à notre contrôle, entraînant la résiliation d’un accord ou d’un contrat conclu, ou qui n’aurait pu être raisonnablement prévu. La partie affectée par un tel événement en informera sans délai l’autre partie et mettra tout en œuvre pour respecter les conditions de tout contrat visé aux présentes.
Renonciation
Le fait qu’une partie n’exige pas l’exécution stricte d’une disposition du présent contrat ou de tout autre contrat, ou n’exerce pas un droit ou un recours dont elle bénéficie, ne vaut pas renonciation et n’entraîne aucune diminution des obligations prévues. Aucune renonciation à une disposition du présent contrat ou de tout autre contrat ne sera valable si elle n’est pas expressément qualifiée comme telle et signée par les deux parties.
Dispositions générales
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Dernière mise à jour de ce document : 27 janvier 2019
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